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LES MEILLEURS PROGRAMMES NEUFS POUR INVESTIR EN LOI PINEL

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(1) La loi Pinel s'applique à l'acquisition d'un logement neuf ou en l'état futur d'achèvement. Article 199 novovicies du CGI. Période de référence du 01.01.2013 au 31.12.2021. Il permet une réduction d’impôt dont le montant dépend de la durée de l’engagement pris par l’acquéreur. Réduction variant de 12 à 21%. Un dispositif fiscal peut faire l’objet d’une évolution par voie législative